Version du 30/09/2026
Politique de confidentialité
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Responsable et contact
Le responsable des traitements décrits ici est HALY, SAS au capital de 5 000 €, nom commercial Livcar. Siège : 58 rue de Monceau, 75008 Paris. RCS Paris 948 906 177. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@livcar.fr.
Nous répondons sous 5 jours ouvrés. Nous effaçons vos données sous 30 jours quand la loi le permet.
Ce que nous traitons, pourquoi et combien de temps
- Compte professionnel (client, convoyeur). Base légale : exécution du contrat. Durée : durée de l’abonnement, puis 30 jours.
- Documents d’identité, permis, attestation URSSAF des convoyeurs. Base légale : obligation légale de vigilance. Durée : durée du contrat, puis 5 ans.
- IBAN (chiffré). Base légale : exécution du contrat. Durée : effacé à la fermeture du compte.
- Commandes de convoyage : adresses, véhicule, contacts sur place, messages et pièces jointes. Base légale : exécution du contrat. Durée : 3 ans, puis anonymisation (messages et pièces jointes effacés).
- Recherches d’adresses et itinéraires (cache). Base légale : exécution du contrat. Durée : 30 jours.
- Notifications dans l’application. Base légale : exécution du contrat. Durée : 1 an.
- Facturation, dont les factures d’auto-facturation des convoyeurs. Base légale : obligation légale. Durée : 10 ans.
- Mandat de prélèvement SEPA : signataire, date, quatre derniers chiffres de l’IBAN. Base légale : exécution du contrat. Durée : durée du contrat, puis 10 ans avec les factures prélevées (quand le prélèvement SEPA sera ouvert).
- Contestations de factures par les convoyeurs. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Durée : 10 ans, avec les factures.
- Journal des envois d’e-mails et de SMS. Base légale : intérêt légitime (preuve et plafonds d’envoi). Durée : 12 mois.
- Journal d’audit. Base légale : intérêt légitime (sécurité). Durée : 5 ans.
- Acceptation des documents légaux (IP hachée). Base légale : obligation légale de preuve. Durée : durée du contrat, puis 5 ans.
- État des lieux des missions : photos, vidéo de remise éventuelle, feuilles de route, signatures, procès-verbal. Base légale : exécution du contrat. Durée : 3 ans, puis fichiers effacés et signataire anonymisé.
- Justificatifs de frais avancés par les convoyeurs (carburant, péage). Base légale : obligation légale (pièces comptables). Durée : 10 ans.
- Position du convoyeur, prise à chaque étape de la mission. Base légale : exécution du contrat. Durée : 3 mois, puis arrondie au kilomètre.
- Position du convoyeur en direct, toutes les 30 s entre le check-in et la livraison, écran de mission ouvert. Base légale : exécution du contrat (suivi du véhicule, réclamations). Durée : coupée à la livraison, un point par 5 min à la clôture, effacée à 3 mois.
- Destinataire du véhicule : nom, téléphone, SMS de suivi, de retard et d’avis. Base légale : intérêt légitime de livraison. Durée : lien de suivi expiré à la livraison, données anonymisées avec la mission.
- Retenues de retard, réclamations et leur capture éventuelle, classement, cagnotte, parrainage des convoyeurs. Base légale : exécution du contrat (charte convoyeur). Durée : avec la mission, puis 10 ans pour la part comptable.
- Clics sur les liens d’avis (IP hachée) et avis Google rattachés à un convoyeur. Base légale : intérêt légitime (prime d’avis). Durée : 12 mois pour les clics.
- Inscription entreprise commencée : e-mail, prénom. Base légale : intérêt légitime (vous aider à finir l’inscription). Durée : 30 jours, ou dès l’envoi de la demande.
- Inscription convoyeur commencée : téléphone, e-mail, prénom. Base légale : intérêt légitime (vous aider à finir l’inscription). Durée : 30 jours, ou dès l’envoi du dossier.
- Rappels par e-mail (inscription à terminer, premier convoyage, compte inactif). Base légale : intérêt légitime, opposition à tout moment par le lien de chaque e-mail. Durée : tant que le compte existe.
Qui nous aide à les traiter
- Supabase : base de données et fichiers, hébergés à Paris.
- Vercel : hébergement du site et de l’application, région Paris.
- Resend : envoi des e-mails, région Irlande.
- Twilio : envoi des SMS.
- Stripe : prélèvement SEPA des factures, depuis l’Irlande. L’IBAN saisi pour le mandat va à Stripe (quand le prélèvement SEPA sera ouvert).
- Inngest : déclenchement des tâches planifiées, sans donnée personnelle.
- API Recherche d’entreprises de l’État : vérification du SIRET, données publiques.
- Géoplateforme de l’IGN : recherche d’adresses, appelée par notre serveur.
- OSRM, serveur de démonstration du projet Open Source Routing Machine : distances et heure d’arrivée estimée, calculées sur les seules coordonnées.
- OpenStreetMap : fonds de carte de l’application, chargés par votre navigateur, qui transmet votre adresse IP.
Sécurité
Les documents des convoyeurs sont stockés dans un espace privé. Seule l’équipe Livcar les consulte, par des liens valables 10 minutes. Les IBAN sont chiffrés. Les adresses IP ne sont jamais conservées en clair.
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Vos droits
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